Waito Foundation
Le mot du Fondateur
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02 Février 2011
WAITO Foundation : « une alternative aux politiques anti-contrefaçon actuelles »
La frontière entre licite et illicite se brouille. Et les risques pour l’ensemble des acteurs économiques et les consommateurs deviennent majeurs.
La globalisation du crime est et sera probablement un fléau sociétal transversal majeur du XXIe siècle. Dans le domaine des produits de grande consommation, les trafics illicites ont toujours existé. Mais, avec la mondialisation et la chute du mur de Berlin, la facilité des moyens de transport et le développement de l’Internet, ils ont acquis une dimension transnationale. Du simple citoyen aux autorités gouvernementales, tout le monde est désormais concerné. Aujourd’hui, ces marchés sont devenus interdépendants, en particulier dans l’environnement consommateur où, contrefaçon, fraude alimentaire et contrebande convergent.
Au-delà de leurs différences, ces flux illicites obéissent aux mêmes lois cardinales de l’offre et de la demande et aux mêmes logiques de concurrence, de rentabilité, de course à l’inventivité, de gain de parts de marché ou de réduction de coûts de production. Le tout dans un seul but : dégager des bénéfices rapides à moindre risque. Ce faisant, la frontière entre licite et illicite se brouille. Et les risques pour l’ensemble des acteurs de la chaîne d’un produit de grande consommation deviennent majeurs.
Jusqu’à présent, aucun dispositif censé lutter contre la contrefaçon, la fraude ou la contrebande n’est réellement parvenu – à quelques exceptions près - à dissuader le crime organisé d’investir dans les contrefaçons de masse ; celles qui portent atteinte à la sécurité des citoyens consommateurs, à la santé publique et à l’économie des États. De même, quoique l’on affirme, aucun arsenal juridique n’est réellement parvenu à remplir son objectif majeur : assurer l’accès par tous à des produits économiquement acceptables, tout en garantissant leur légalité, leur intégrité et leur conformité.
Plus de deux milliards de consommateurs, de par le monde, souffriraient de troubles liés à des produits non « sûrs », fraudés ou contrefaits, source de profits considérables pour les organisations criminelles internationales et les mafias locales.
Trois questions essentielles
Alors, plusieurs questions se font jour : Quels risques les consommateurs encourent-ils réellement ? Quelles réponses les pouvoirs publics peuvent-ils apporter à travers la protection des droits de propriété intellectuelle et les dispositifs qui en découlent ? Et, enfin, quelles pourraient être les stratégies adoptées par les pouvoirs publics et les fédérations interprofessionnelles pour répondre aux nouveaux défis de la sécurité des produits de grande consommation face à la mondialisation des trafics illicites ?
La vulnérabilité des institutions publiques comme des firmes privées aux évolutions de la criminalité amène à s’interroger sur la notion de risques encourus par les consommateurs en matière de « crime-contrefaçon ». Ce sont eux en effet qui, par leur comportement d’achat, vont déclencher in fine les crises de confiance que ce soit à l’échelle des grandes industries ou des autorités politiques.
À cette perception exacerbée du risque, somme toute justifiée, l’État comme les Fédérations interprofessionnelles, les Organisations internationales comme les entreprises référentes dans leur secteur sont obligés d’intervenir. Cependant, sans décèlement précoce de ces risques, sans des statistiques fiables des délits identifiés, sans l’expertise des criminologues, sans l’acceptation de nouvelles alternatives technico-juridiques, et surtout sans une perception pénale de la politique de prévention et de dissuasion, le droit régalien et la nécessaire transparence des marchés, qui constituent le socle de l’équilibre social, les sociétés ne pourront pas lutter contre le développement inéluctable du « crime-contrefaçon ».
C’est la raison pour laquelle, WAITO Foundation a été créée. Par sa liberté d’actions, son indépendance, sa clairvoyance, son pragmatisme et la force de frappe de ses experts — pour la plupart criminologues, magistrats, policiers, douaniers et politiques, répartis sur les cinq continents — WAITO Foundation se veut au service des États, des citoyens du monde et des entreprises privées ou publiques pour partager leur vision d’une autre politique anti-contrefaçon, plus équitable pour tous et plus morale.
Notre feuille de route est déjà toute tracée. C’est en créant le délit de « crime-contrefaçon », arme pénale sans précédent dans la lutte contre les trafics illicites des biens matériels, que nous pourrons aborder tous ensemble sereinement la protection des produits de grande consommation et la transparence du commerce international.